Conformité RDUE du Groupe THEBAULT
Le Groupe THEBAULT s’assure de la stricte conformité de vos approvisionnements au RDUE. En toute transparence sur ses sources d’approvisionnement provenant de filières légales et traçables, le Groupe THEBAULT œuvre depuis déjà 2 ans à mettre en place une conformité RDUE efficace.

Le Groupe THEBAULT partage fréquemment avec les autorités compétentes, les groupes de travail des syndicats professionnels ainsi que ses nombreux fournisseurs et clients impliqués dans la mise en place du RDUE.
Mise en place au sein du Groupe THEBAULT
Dans le cadre du règlement RDUE, le Groupe THEBAULT :
- A établi une ‘‘Procédure de Diligence Raisonnée’’ révisée annuellement
- A établi les responsabilités dans l’entreprise
- Edite annuellement et rend disponible une ‘‘Déclaration de procédure de diligence raisonnée’’
- Demande sur les zones à risque faible, un engagement de conformité à tous ses fournisseurs et se réserve la possibilité de les auditer
- Effectue sur les zones à risque fort, un audit annuel et in-situ de tous ses fournisseurs
- Effectue un auto-audit annuel de sa ‘‘Procédure de Diligence Raisonnée’’
- Effectue une ‘‘Analyse de Risques’’ annuelle sur chacun de ses sites et met en œuvre des mesures d’atténuation des risques, si nécessaire.
- Applique une procédure de gestion des réclamations et des non-conformités sur chaque site et s’engage, le cas échéant, à alerter les autorités. Accès : www.groupe-thebault.com/contact/
- S’engage à l’archivage pendant 5 ans des éléments liés à sa ‘‘Procédure de Diligence Raisonnée’’
- S’engage à la facilitation des audits et contrôles externes
- S’engage à fournir à date d’application les éléments de diligence raisonnée exigés par le RDUE à ses clients.
Déclaration de Diligence Raisonnée

En pratique, il sera mis à disposition de chaque client :
- Un numéro référence de Déclaration RDUE (n° DDS) avec son numéro de vérification, sur chaque bon de livraison et chaque facture.
- Une déclaration annuelle de Diligence Raisonnée
- Un accès à la consultation des pièces nécessaires aux audits clients pour la Diligence Raisonné.
Calendrier de mise en place au sein du Groupe THEBAULT
A compter du 30 décembre 2025, ou du 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises, tous les produits listés à l’annexe 1 du RDUE qui sont mis sur le marché européen, distribués ou exportés, devront avoir été l’objet d’une diligence raisonnée et d’une déclaration de diligence raisonnée.
Le RDUE entre en application le 30 décembre 2025 avec un délais de six mois pour les micros et petites entreprises telles que définies aux paragraphes 1 ou 2 de l’article 3 de la directive 2013/34/UE, soit le 30 juin 2026.

Glossaire
RDUE : le Règlement Européen contre la Déforestation et la dégradation des forêts vise à interdire la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
Déforestation : désigne la conversion des forêts vers un usage agricole tandis que la dégradation des forêts est définie sur la base de différents critères de changements structurels du couvert forestier.
Produits concernés et mentionnés à l’annexe 1 du RDUE : le bétail, le bois, le cacao, le soja, l’huile de palme, le café, le caoutchouc et certains de leurs produits dérivés, tels que le cuir, le chocolat, les pneus ou les meubles.
Diligence raisonnée : comprend trois étapes avec ma collecte d’informations, l’évaluation du risque de provenance de récolte illégale, et ma mise en œuvre de mesures d’atténuation du risque.
Déclaration d’une diligence raisonnée : Avant chaque mise sur le marché, les opérateurs et commerçants devront remplir une déclaration dans le système TRACES qui centralisera l’ensemble de ces déclarations. Les opérateurs devront réexaminer leur système de diligence raisonnée au moins une fois par an.
TRACES : Plateforme en ligne de la Commission Européenne pour la certification sanitaire d’importation d’animale ou végétale. En pratique, la plateforme est accessible dans toutes les langues de l’UE, gratuitement, 24h/24 et 7j/7 avec une connexion internet et un compte EU Login.

Liens utiles
► Union Européenne : Règlement Européen contre la déforestation et la dégradation des forêts
• https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1115
► France : Ministère aménagement du territoire, transition écologique : stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée et RDUE
► FNB : Fiches pédagogiques de la Fédération Nationale du Bois
• https://www.fnbois.com/la-fnb-devoile-de-nouvelles-fiches-pedagogiques-a-destination-de-lensemble-des-operateurs-de-la-filiere-bois/
► ATIBT : informations RDUE
• https://www.atibt.org/en/tags/88/eudr
► Système TRACES :
• Site d’essai ACCEPTANCE pour se préparer au RDUE en s’entraînant aux formalités sans conséquences (jusqu’à fin 2025) : https://acceptance.eudr.webcloud.ec.europa.eu/tracesnt/
• Site LIVE pour les déclarations officielles : https://eudr.webcloud.ec.europa.eu/tracesnt/
Télécharger : la documentation de déclaration de procédure de diligence raisonnée du Groupe THEBAUTL