RDUE : deux situations, deux démarches différentes

1 ► Bois d’origine française : une position d’opérateur aval

Pour les essences récoltées en France, notamment le Pin Maritime, le Peuplier et le Sapin Pectiné, le Groupe THEBAULT intervient en tant qu’opérateur aval, au sens du RDUE.

• Les grumes que nous utilisons sont mises sur le marché par nos fournisseurs forestiers et exploitants, qui réalisent les obligations de diligence raisonnée requises par la réglementation.
• Les matières premières utilisées dans nos fabrications sont ainsi déjà couvertes par les déclarations de diligence raisonnée correspondantes.
• Conformément au règlement, nous conservons les références des déclarations amont pendant une durée minimale de cinq ans et les tenons à disposition des autorités compétentes en cas de contrôle.

Dans cette configuration, le RDUE ne nous impose pas de déposer une nouvelle Déclaration de Diligence Raisonnée ni de transmettre à nos clients les numéros de référence DDS, les données de géolocalisation ou la documentation détaillée de diligence raisonnée des opérateurs amont.

2 ► Okoumé du Gabon : une position d’importateur 

Concernant l’okoumé du Gabon, le Groupe THEBAULT dispose d’une unité de première transformation locale. Les placages sont ensuite importés en France, notre société devenant ainsi le premier opérateur mettant ces produits sur le marché de l’Union européenne.

À ce titre, nous réalisons l’ensemble des obligations prévues par le RDUE, notamment :

• l’enregistrement des informations dans le système européen TRACES ;
• la collecte et la conservation des données de géolocalisation des parcelles forestières concernées ;
• la réalisation d’audits et de contrôles sur le terrain ;
• l’établissement des déclarations de diligence raisonnée nécessaires à l’importation.

Toutefois, lorsque les placages importés sont transformés en panneaux contreplaqués avant leur commercialisation, le produit change de position douanière.

Conformément aux précisions apportées par la Commission européenne (FAQ RDUE v5, question 3.8), les références DDS associées à l’importation des placages n’ont pas vocation à être transmises aux clients achetant les panneaux finis.

► Nos engagements envers nos clients

• L’ensemble des matières premières utilisées par le Groupe THEBAULT fait l’objet des vérifications et démarches de diligence raisonnée requises par le RDUE.
• En cas d’apparition de toute information nouvelle susceptible de remettre en cause la conformité d’un produit déjà fourni, notamment dans le cadre d’une préoccupation étayée, le Groupe THEBAULT appliquera les obligations d’information prévues par l’article 5(5) du règlement.
• Pour justifier de la conformité RDUE de nos produits, nous vous invitons à consulter notre Déclaration Annuelle de Diligence Raisonnée, disponible publiquement sur le site internet du Groupe THEBAULT.

► Résumé annuel de Déclaration de Diligence Raisonnée

Vous pouvez ainsi avoir l’assurance que les produits fournis par le groupe THEBAULT sont issus de matières premières ayant fait l’objet des contrôles et vérifications nécessaires au regard des exigences du RDUE.

► Télécharger la lettre d’information