Acteur de la Responsabilité Élargie du Producteur

42 Millions de tonnes est le volume de déchets issus du secteur du bâtiment par an, soit autant que ceux produits par les ménages en France !

Valorisés à près 70% mais avec de grandes disparités selon les flux, ce sont pourtant plusieurs millions de tonnes de déchets issus du secteur du bâtiment qui terminent en décharge. 

Devant ce constat, la loi AGEC, loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire du 10 février 2020, a prévu la mise en place d’une filière de Responsabilité Élargie du Producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment dont les objectifs sont :

• Améliorer la collecte par la reprise sans frais des déchets, la densification du maillage des points de collecte, et l’amélioration de la traçabilité ;
• Développer le recyclage matière ainsi que le réemploi et de la réutilisation.

Cette REP bâtiment défini les fabricants, distributeurs et importateurs de produits du bâtiment comme responsables de la prise en compte de leurs produits en fin de vie. 

Acteur majeur des produits bois de la construction, le Groupe THEBAULT fait le choix d’adhérer à la société Valobat, éco-organisme prenant en charge collectivement ses obligations dans la collecte, le recyclage et le traitement des produits fabriqués et destinés au secteur de la construction. 

Son numéro d’identification unique “FR302632_04RFFK”, attribué par l’ADEME, atteste de la conformité du groupe à ses obligations de responsabilité élargie du producteur mentionnées à l’article L.541-10 pour la ou les catégories de produits et matériaux de construction de bâtiment qu’elle met sur le marché.

Lexique

REP : Responsabilité Élargie du Producteur

Loi AGEC : loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire

PMCB : Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment

Éco-contribution : contribution financière versée aux éco-organismes.

Aller plus loin

Avec le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires – Ministère de la Transition écologique.

► sur la loi AGEC

► Sur la filière des PMCB

Avec VALOBAT pour comprendre le principe de l’éco-contribution et de la délégation d’obligation.